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Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'usage et conditions d'accès à nos services

Important : En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Nous vous recommandons de les lire attentivement.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet oaa-online.com (ci-après "le Site") édité par OAA Online - École de Formation en Ostéopathie Animale.

Le Site propose des services de formation en ostéopathie animale en ligne, incluant des cours théoriques, des formations pratiques, et des ressources pédagogiques destinées aux professionnels de santé animale.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du Site.

OAA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

3. Accès au site

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit pour la consultation des informations générales. Certains services et contenus peuvent nécessiter une inscription et/ou un paiement.

3.2 Inscription

Pour accéder aux services de formation, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.3 Disponibilité

OAA s'efforce d'assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir un accès ininterrompu en raison de la nature d'Internet et des opérations de maintenance.

4. Utilisation du site

4.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement pour :

  • Consulter les informations sur nos formations
  • Suivre les cours auxquels vous êtes inscrit
  • Communiquer avec nos équipes pédagogiques
  • Accéder aux ressources mises à votre disposition

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit :

  • De reproduire, copier ou distribuer les contenus sans autorisation
  • D'utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
  • De porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site
  • De diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou inappropriés
  • De créer de faux comptes ou d'usurper l'identité d'autrui

5. Contenu et propriété intellectuelle

5.1 Propriété des contenus

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, cours, exercices, etc.) sont la propriété exclusive d'OAA ou de ses partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'utilisation

OAA vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation des contenus auxquels vous avez accès, uniquement dans le cadre de votre formation.

5.3 Contenus utilisateur

En publiant du contenu sur le Site (commentaires, questions, etc.), vous accordez à OAA le droit de l'utiliser, le modifier et le diffuser dans le cadre de ses services.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. Vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer en nous contactant.

Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité d'OAA

OAA s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentes sur le Site.

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de votre utilisation du Site et des conséquences qui peuvent en découler. Vous vous engagez à respecter les présentes CGU et la législation en vigueur.

7.3 Limitation de responsabilité

En aucun cas OAA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

8. Suspension et résiliation

OAA se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. OAA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

10. Cookies

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11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 11/09/2025

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