Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site oaa-online.com pour l'achat de formations en ostéopathie animale proposées par la SAS BCAS (exerçant sous l'enseigne "OAA ONLINE") École de Formation en Ostéopathie Animale.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions.

3. Produits et services

3.1 Formations proposées

ED\'HEALTH - ED\'HEALTH Online propose les formations suivantes :

• Formation théorique en ostéopathie animale
• Formation pratique avec techniques manuelles
• Modules spécialisés par espèce (cheval, chien, chat, vache)
• Accompagnement personnalisé en ligne
• Stages intensifs et formations sur mesure

3.2 Description des services

Les formations sont décrites avec le maximum de précision sur le Site. Les photographies et illustrations sont non contractuelles.

4. Commandes

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, vous devez :

1. Sélectionner la formation souhaitée
2. Remplir le formulaire d'inscription
3. Vérifier les informations saisies
4. Accepter les présentes CGV
5. Procéder au paiement

4.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande vous sera envoyée par email dans les 24h suivant votre inscription. Cette confirmation vaut acceptation de votre commande par ED\'HEALTH.

4.3 Conditions d'inscription

Certaines formations peuvent être soumises à des prérequis (âge minimum, niveau d'études, certificat médical, etc.). Ces conditions sont précisées dans la description de chaque formation.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

5.2 Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire
• Chèque (pour les formations en présentiel uniquement)
• Paiement en plusieurs fois (selon conditions)

5.3 Sécurité des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés par notre partenaire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

6. Exécution des prestations

6.1 Formations en ligne

L'accès aux formations en ligne est activé dans les 48h suivant la confirmation de paiement. Vous recevrez vos identifiants de connexion par email.

6.2 Formations pratiques

Les formations pratiques font l'objet d'une planification personnalisée. Nos équipes vous contacteront pour organiser votre planning de formation.

6.3 Durée d'accès

L'accès aux formations en ligne est valable pendant la durée indiquée lors de l'achat (généralement 12 mois). Cette durée peut être prolongée sur demande et selon conditions.

7. Droit de rétractation

7.2 Modalités d'exercice

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par email à : contact@oaa-online.com

7.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les formations déjà commencées avec votre accord exprès
• Les prestations personnalisées
• Les formations pratiques déjà planifiées

7.4 Remboursement

En cas de rétractation dans les délais, nous procéderons au remboursement intégral dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

8. Garanties et responsabilité

8.1 Garantie de conformité

ED\'HEALTH - ED\'HEALTH Online s'engage à fournir des formations conformes aux descriptions présentées sur le Site et aux standards de qualité de l'enseignement en ostéopathie animale.

8.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'ED\'HEALTH - ED\'HEALTH Online est limitée au montant de la commande. ED\'HEALTH - ED\'HEALTH Online ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte de chance.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques (cours, exercices, supports, etc.) sont la propriété exclusive d'ED\'HEALTH - ED\'HEALTH Online. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la fourniture des services. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

11. Réclamations et litiges

11.1 Service client

Pour toute réclamation, contactez notre service client :

• Email : braynaud@oaa-pro.com
• Téléphone : +33 7 61 32 07 07
• Formulaire de contact : cliquez ici

11.2 Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous adhérons au service de médiation de la consommation.

Coordonnées du médiateur :
BAYONNE MEDIATION
32 rue du Hameau
64200 BIARRITZ
www.bayonne-mediation.com

11.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.

12. Modifications

ED\'HEALTH - ED\'HEALTH Online se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur publication sur le Site.